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SCI AS IMMO

Active
Siren444 167 480SCI62137 COULOGNECréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AS IMMO est une SCI immatriculée le 22 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 167 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Eugene Francois, 62137 Coulogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERMAINE BUTSTRAEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AS IMMO

Dénomination
SCI AS IMMO
SIREN
444 167 480
SIRET (siège)
444 167 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66444167480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 167 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
40 RUE EUGENE FRANCOIS, 62137, COULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AS IMMO

l'acquisition, la construction et le produit de tous biens immobiliers à usage d'habitation profesionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI AS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AS IMMO

GB

GERMAINE BUTSTRAEN

Gérant

PN

PHILIPPE NIVAILLE

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62137 COULOGNESiègeActif

    444 167 480 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : NIVAILLE Germaine né(e) BUTSTRAEN Gérant : NIVAILLE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI AS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI AS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI AS IMMO est 444 167 480. Le SIRET de son siège social est 444 167 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444167480.

Qui dirige SCI AS IMMO ?

SCI AS IMMO est dirigée par GERMAINE BUTSTRAEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AS IMMO ?

Le siège social de SCI AS IMMO est situé 40 rue Eugene Francois, 62137 Coulogne.

SCI AS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS IMMO.

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