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SCI AS IMMO

Active
Siren804 963 379SCI03700 BrugheasCréée le 03 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 963 379, SCI AS IMMO est une SCI créée le 3 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 rue des Terres de Bord Le Bois Randenais, 03700 Brugheas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL SEUMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AS IMMO

Dénomination
SCI AS IMMO
SIREN
804 963 379
SIRET (siège)
804 963 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71804963379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 963 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
17 RUE 17 rue des Terres de Bord Le Bois Randenais, 03700, Brugheas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AS IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI AS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AS IMMO

MS

MICKAEL SEUMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

JS

JOSE SEUMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI AS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03700 BrugheasSiègeActif

    804 963 379 00016 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI AS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-09-22

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI AS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI AS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI AS IMMO est 804 963 379. Le SIRET de son siège social est 804 963 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804963379.

Qui dirige SCI AS IMMO ?

SCI AS IMMO est dirigée par MICKAEL SEUMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AS IMMO ?

Le siège social de SCI AS IMMO est situé 17 RUE 17 rue des Terres de Bord Le Bois Randenais, 03700 Brugheas.

SCI AS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS IMMO.

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