SCI AS REHA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AS REHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 787 371. Elle est domiciliée 120 Grande rue, 57250 Moyeuvre-Petite. SCI AS REHA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE REHACZEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AS REHA
INSEE- Dénomination
- SCI AS REHA
- SIREN
- 797 787 371
- SIRET (siège)
- 797 787 371 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33797787371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 787 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- 120 GRANDE RUE, 57250, MOYEUVRE-PETITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AS REHA
Propriété, gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, location-vente, de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI AS REHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS REHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AS REHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57250 MOYEUVRE-PETITESiègeActif
797 787 371 00013 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AS REHA
INPIConformité de SCI AS REHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS REHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS REHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17081
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01870
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01735
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11681
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00928
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00453
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 17/10095
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04113
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/14051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS REHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AS REHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI AS REHA
Quel est le numéro SIREN de SCI AS REHA ?
Le numéro SIREN de SCI AS REHA est 797 787 371. Le SIRET de son siège social est 797 787 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797787371.
Qui dirige SCI AS REHA ?
SCI AS REHA est dirigée par STEPHANIE REHACZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS REHA ?
Le siège social de SCI AS REHA est situé 120 Grande rue, 57250 Moyeuvre-Petite.
SCI AS REHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS REHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS REHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS REHA.
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