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SCI AS2C

Active
Siren512 996 984SCI42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUCréée le 08 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AS2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 996 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 rue des Varennes, 42720 Pouilly-sous-Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN AUPLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AS2C

Dénomination
SCI AS2C
SIREN
512 996 984
SIRET (siège)
512 996 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22512996984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 996 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2009
Siège social
277 RUE DES VARENNES, 42720, POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AS2C

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de SCI AS2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AS2C

SA

SEBASTIEN AUPLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

CC

CLAIRE CHIARIGLIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AS2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    512 996 984 00013 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AS2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AS2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AS2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AS2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AS2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-05-29

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI AS2C

Quel est le numéro SIREN de SCI AS2C ?

Le numéro SIREN de SCI AS2C est 512 996 984. Le SIRET de son siège social est 512 996 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22512996984.

Qui dirige SCI AS2C ?

SCI AS2C est dirigée par SEBASTIEN AUPLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AS2C ?

Le siège social de SCI AS2C est situé 277 rue des Varennes, 42720 Pouilly-sous-Charlieu.

SCI AS2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AS2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AS2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS2C.

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