SCI ASACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 495 894, SCI ASACC est une SCI créée le 30 juillet 2003. Son siège social est situé 73 av Eisenhower, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CECILE CHAZAL, autre.
Fiche d'identité de SCI ASACC
INSEE- Dénomination
- SCI ASACC
- SIREN
- 449 495 894
- SIRET (siège)
- 449 495 894 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449495894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 495 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- 73 AV EISENHOWER, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASACC
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOTTS SEPARES DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI ASACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASACC
INSEEÉtablissements de SCI ASACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
449 495 894 00023 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
- 39100 DOLEFermé
449 495 894 00015 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ASACC
INPIComptes annuels de SCI ASACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASACC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ASACC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASACC ?
Le numéro SIREN de SCI ASACC est 449 495 894. Le SIRET de son siège social est 449 495 894 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449495894.
Qui dirige SCI ASACC ?
SCI ASACC est dirigée par ANNE-CECILE CHAZAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASACC ?
Le siège social de SCI ASACC est situé 73 av Eisenhower, 39100 Dole.
SCI ASACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASACC.
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