SCI ASAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 542 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Willenbach, 67250 Merkwiller-Pechelbronn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELIQUE FRANK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASAF
INSEE- Dénomination
- SCI ASAF
- SIREN
- 899 542 062
- SIRET (siège)
- 899 542 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62899542062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 542 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE WILLENBACH, 67250, MERKWILLER-PECHELBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAF
La propriété et la gestion à titre civil de tout immeuble, droit immobilier ou part de société civile. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse, toutes opérations destinées ou pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI ASAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAF
INSEEÉtablissements de SCI ASAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 MERKWILLER-PECHELBRONNSiègeActif
899 542 062 00018 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASAF
INPIComptes annuels de SCI ASAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASAF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01277
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/32798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/37058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/35749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/08739
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/34737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/36910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/09517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/17590
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/10096
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/34238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02033
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025061735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04742
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/06084
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025085848
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061727
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00518
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025054919
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025045000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04179
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01727
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 août 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/10069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/08833
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/02586
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-12.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI ASAF
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAF ?
Le numéro SIREN de SCI ASAF est 899 542 062. Le SIRET de son siège social est 899 542 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62899542062.
Qui dirige SCI ASAF ?
SCI ASAF est dirigée par ANGELIQUE FRANK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASAF ?
Le siège social de SCI ASAF est situé 7 rue Willenbach, 67250 Merkwiller-Pechelbronn.
SCI ASAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAF.
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