SCI ASAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASAL est une SCI immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 241 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av du Panorama, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASAL
INSEE- Dénomination
- SCI ASAL
- SIREN
- 502 241 805
- SIRET (siège)
- 502 241 805 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80502241805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 241 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 39 AV DU PANORAMA, 91400, ORSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAL
Gestion immobilière.
Finances de SCI ASAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI ASAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
502 241 805 00022 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
502 241 805 00014 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASAL
INPIComptes annuels de SCI ASAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI ASAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAL ?
Le numéro SIREN de SCI ASAL est 502 241 805. Le SIRET de son siège social est 502 241 805 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502241805.
Qui dirige SCI ASAL ?
SCI ASAL est dirigée par GILLES TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASAL ?
Le siège social de SCI ASAL est situé 39 av du Panorama, 91400 Orsay.
SCI ASAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAL.
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