SCI ASAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 831 582. Son siège social est situé 1 Imp Georges Charpak, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HACI ASAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASAL
INSEE- Dénomination
- SCI ASAL
- SIREN
- 913 831 582
- SIRET (siège)
- 913 831 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54913831582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 831 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 1 IMP GEORGES CHARPAK, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAL
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, adminstration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ASAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAL
INSEEÉtablissements de SCI ASAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
913 831 582 00014 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASAL
INPIComptes annuels de SCI ASAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ASAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAL ?
Le numéro SIREN de SCI ASAL est 913 831 582. Le SIRET de son siège social est 913 831 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54913831582.
Qui dirige SCI ASAL ?
SCI ASAL est dirigée par HACI ASAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASAL ?
Le siège social de SCI ASAL est situé 1 Imp Georges Charpak, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI ASAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAL.
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