SCI ASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASAM est une SCI immatriculée le 27 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 703 497. Elle est domiciliée 18 rue Creac'H Ar Botred, 29850 Gouesnou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON CREN-LARVOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASAM
INSEE- Dénomination
- SCI ASAM
- SIREN
- 512 703 497
- SIRET (siège)
- 512 703 497 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30512703497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 703 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 18 RUE CREAC'H AR BOTRED, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAM
Acquisition de tous terrains et immeubles, de tous droits immobiliers, prise à bail de tous terrains et immeubles par convention de location avec option d'achat, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.
Finances de SCI ASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAM
INSEECLYMA
Autre
Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeActif
512 703 497 00010 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASAM
INPIComptes annuels de SCI ASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-05-13
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI ASAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAM ?
Le numéro SIREN de SCI ASAM est 512 703 497. Le SIRET de son siège social est 512 703 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30512703497.
Qui dirige SCI ASAM ?
SCI ASAM est dirigée par YVON CREN-LARVOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASAM ?
Le siège social de SCI ASAM est situé 18 rue Creac'H Ar Botred, 29850 Gouesnou.
SCI ASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAM.
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