SCI ASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 967 225, SCI ASAM est une SCI créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé 8 Rue Salamon, 70400 Héricourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mourad BOUDEBZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASAM
INSEE- Dénomination
- SCI ASAM
- SIREN
- 892 967 225
- SIRET (siège)
- 892 967 225 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16892967225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 967 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 8 Rue Salamon, 70400, Héricourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAM
Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI ASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70400 HéricourtSiègeActif
892 967 225 00020 · ouvert le 31 janvier 2026 · NAF 6820B
- 25200 MONTBELIARDFermé
892 967 225 00012 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2026-03-19 · Début d'activité : 2026-01-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI ASAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAM ?
Le numéro SIREN de SCI ASAM est 892 967 225. Le SIRET de son siège social est 892 967 225 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892967225.
Qui dirige SCI ASAM ?
SCI ASAM est dirigée par Mourad BOUDEBZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ASAM ?
Le siège social de SCI ASAM est situé 8 Rue Salamon, 70400 Héricourt.
SCI ASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAM.
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