SCI ASAPATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASAPATA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 181 874. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Chevres Ld la Chicotiere, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ALEXIS, autre.
Fiche d'identité de SCI ASAPATA
INSEE- Dénomination
- SCI ASAPATA
- SIREN
- 449 181 874
- SIRET (siège)
- 449 181 874 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449181874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 181 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- ALL DES CHEVRES LD LA CHICOTIERE, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAPATA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ASAPATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAPATA
INSEEÉtablissements de SCI ASAPATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
449 181 874 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 69380 LES CHERESFermé
449 181 874 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASAPATA
INPIComptes annuels de SCI ASAPATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAPATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAPATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAPATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASAPATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAPATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAPATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ASAPATA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAPATA ?
Le numéro SIREN de SCI ASAPATA est 449 181 874. Le SIRET de son siège social est 449 181 874 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449181874.
Qui dirige SCI ASAPATA ?
SCI ASAPATA est dirigée par PASCAL ALEXIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASAPATA ?
Le siège social de SCI ASAPATA est situé All des Chevres Ld la Chicotiere, 69380 Dommartin.
SCI ASAPATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAPATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAPATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAPATA.
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