SCI ASBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 868 813, SCI ASBC est une SCI créée le 5 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE GENEVRIERE Montaignac-Saint-Hippolyte, 19300 Montaignac-sur-Doustre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHAUFFOUR Sophie en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASBC
INSEE- Dénomination
- SCI ASBC
- SIREN
- 478 868 813
- SIRET (siège)
- 478 868 813 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478868813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 868 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- RUE GENEVRIERE Montaignac-Saint-Hippolyte, 19300, MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASBC
L'acquisition la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens et tous biens et droits immobiliers, leur location, soit en bloc, soit par fraction la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, et en particulier l'acquisition de terrains l'édification sur ces terrains d'immeubles la location de ces immeubles, la prise à bail et la sous location de tout immeubles.. .
Finances de SCI ASBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASBC
INSEECHAUFFOUR Sophie
Gérant
Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ASBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRESiègeActif
478 868 813 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASBC
INPIComptes annuels de SCI ASBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASBC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025018585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASBC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI ASBC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASBC ?
Le numéro SIREN de SCI ASBC est 478 868 813. Le SIRET de son siège social est 478 868 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478868813.
Qui dirige SCI ASBC ?
SCI ASBC est dirigée par CHAUFFOUR Sophie, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASBC ?
Le siège social de SCI ASBC est situé RUE GENEVRIERE Montaignac-Saint-Hippolyte, 19300 Montaignac-sur-Doustre.
SCI ASBC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASBC.
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