SCI ASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASCA est une société civile immatriculée le 9 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 115 524. Son siège social est situé Port de Toga Bastia, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE AMBROSIONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASCA
INSEE- Dénomination
- SCI ASCA
- SIREN
- 383 115 524
- SIRET (siège)
- 383 115 524 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83383115524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 115 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 septembre 1991
- Siège social
- PORT DE TOGA BASTIA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCA
D'ACQUERIR 542 ACTIONS DE LA SOCIETE DU PORT DE TOGA 20200 BASTIA DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DES LOTS N[2201 ET 2204 BUREAU BATIMENT B 2EME ETAGE PENDANT LA DUREE DE LA CONCESSION. EN FRANCE ET HORS DE FRANCE, D'ACQUERIR ET DE GERER UN ENSEMBLE DE BIENS MOBILIERS ET NOTAMMENT : LA PRISE DE PARTICIPATION PAR ACHAT, SOUSCRIPTION, APPORT, FUSION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES DANS TOUTES ENTITES JURIDIQUES AVEC OU SANS PERSONNALITE MORALE A L'EXCEPTION DE TOUTES OPERATIONS COM- MERCIALES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI ASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCA
INSEEÉtablissements de SCI ASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
383 115 524 00019 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI ASCA
INPIComptes annuels de SCI ASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00193
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Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00188
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Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00198
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00406
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01008
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01015
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014204
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2015 · N° 14/00840
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Décision du 22 mars 2006 · N° 04-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ASCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCA ?
Le numéro SIREN de SCI ASCA est 383 115 524. Le SIRET de son siège social est 383 115 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383115524.
Qui dirige SCI ASCA ?
SCI ASCA est dirigée par ANTOINE AMBROSIONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASCA ?
Le siège social de SCI ASCA est situé Port de Toga Bastia, 20200 Bastia.
SCI ASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCA.
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