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SCI ASCA

Active
Siren480 875 467SCI57000 METZCréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 875 467, SCI ASCA est une SCI créée le 11 février 2005. Son siège social est situé 2 Sente A My, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASCA

Dénomination
SCI ASCA
SIREN
480 875 467
SIRET (siège)
480 875 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24480875467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 875 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
2 SENTE A MY, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCA

AD

ANDRE DALLE

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    480 875 467 00015 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI ASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCA ?

Le numéro SIREN de SCI ASCA est 480 875 467. Le SIRET de son siège social est 480 875 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480875467.

Qui dirige SCI ASCA ?

SCI ASCA est dirigée par ANDRE DALLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASCA ?

Le siège social de SCI ASCA est situé 2 Sente A My, 57000 Metz.

SCI ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCA.

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