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SCI ASCA

Active
Siren489 949 578SCI40410 SAUGNAC-ET-MURETCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASCA est une SCI immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 949 578. Son siège social est situé Qua Hourson, 40410 Saugnac-et-Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE ASMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASCA

Dénomination
SCI ASCA
SIREN
489 949 578
SIRET (siège)
489 949 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83489949578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 949 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
QUA HOURSON, 40410, SAUGNAC-ET-MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCA

acquisition location transaction de biens immobiliers

Finances de SCI ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCA

ST

STEPHANE TRUSCA

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

SA

SYLVIE ASMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETSiègeActif

    489 949 578 00012 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI ASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCA ?

Le numéro SIREN de SCI ASCA est 489 949 578. Le SIRET de son siège social est 489 949 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489949578.

Qui dirige SCI ASCA ?

SCI ASCA est dirigée par SYLVIE ASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCA ?

Le siège social de SCI ASCA est situé Qua Hourson, 40410 Saugnac-et-Muret.

SCI ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCA.

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