SCI ASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASCAL est une 6540 immatriculée le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 194 370. Son siège social est situé 9 rue Mot, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE NOTTOLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI ASCAL
- SIREN
- 326 194 370
- SIRET (siège)
- 326 194 370 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77326194370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 194 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 9 RUE MOT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCAL
Acquisition ou ventes administrations de Biesn locations constructions et améliorations immobilières
Finances de SCI ASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Autre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Gérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
326 194 370 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCAL
INPIComptes annuels de SCI ASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/10482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : LOUPPE Solange
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : NOTTOLA Solange modification le 27 Juillet 2018 ; Associé : LOUPPE Albert en fonction le 27 Juillet 2018 ; Associé : LOUPPE Christine en fonction le 27 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI ASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI ASCAL est 326 194 370. Le SIRET de son siège social est 326 194 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77326194370.
Qui dirige SCI ASCAL ?
SCI ASCAL est dirigée par SOLANGE NOTTOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCAL ?
Le siège social de SCI ASCAL est situé 9 rue Mot, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI ASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCAL.
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