CheckersLiquidations

SCI ASCAM

Active
Siren441 213 659SCI84250 LE THORCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI ASCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 213 659. Son siège social est situé 3 Lot la Sauzette Valreas, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE ARANEGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASCAM

Dénomination
SCI ASCAM
SIREN
441 213 659
SIRET (siège)
441 213 659 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38441213659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 213 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2002
Siège social
3 LOT LA SAUZETTE VALREAS, 84250, LE THOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASCAM

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ASCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCAM

AA

ANNE-MARIE ARANEGA

Gérant

Établissements de SCI ASCAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    441 213 659 00028 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820A

  • 84600 VALREASFermé

    441 213 659 00010 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASCAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASCAM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : LAUZIER Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ASCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCAM ?

Le numéro SIREN de SCI ASCAM est 441 213 659. Le SIRET de son siège social est 441 213 659 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441213659.

Qui dirige SCI ASCAM ?

SCI ASCAM est dirigée par ANNE-MARIE ARANEGA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASCAM ?

Le siège social de SCI ASCAM est situé 3 Lot la Sauzette Valreas, 84250 Le Thor.

SCI ASCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Le Thor

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Thor

Entreprises du même secteur à Le Thor

Entreprises à Le Thor

Toutes les entreprises à Le Thor