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SCI ASCAT

Active
Siren451 932 909SCI77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLECréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ASCAT est une SCI immatriculée le 27 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 932 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue d'Etrelles, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE GAUVRIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASCAT

Dénomination
SCI ASCAT
SIREN
451 932 909
SIRET (siège)
451 932 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57451932909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 932 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
43 RUE D'ETRELLES, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCAT

Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI ASCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCAT

AG

ANNE GAUVRIT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

TL

THIERRY LESVENTES

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ASCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeActif

    451 932 909 00018 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASCAT. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI ASCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCAT ?

Le numéro SIREN de SCI ASCAT est 451 932 909. Le SIRET de son siège social est 451 932 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451932909.

Qui dirige SCI ASCAT ?

SCI ASCAT est dirigée par ANNE GAUVRIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCAT ?

Le siège social de SCI ASCAT est situé 43 rue d'Etrelles, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.

SCI ASCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCAT.

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