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SCI ASCC

Active
Siren381 797 877SCI38490 SAINT-ONDRASCréée le 14 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI ASCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 797 877. Elle est domiciliée LA BROCARDIERE Les Abrets, 38490 Saint-Ondras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE DOUCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASCC

Dénomination
SCI ASCC
SIREN
381 797 877
SIRET (siège)
381 797 877 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86381797877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 797 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 880 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1991
Siège social
LA BROCARDIERE Les Abrets, 38490, SAINT-ONDRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASCC

LOCATION D'IMMEUBLES NUS

Finances de SCI ASCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCC

JD

JOSIANE DOUCET

Gérant

Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ASCC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ONDRASSiègeActif

    381 797 877 00028 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820B

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    381 797 877 00010 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ASCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASCC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI ASCC

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCC ?

Le numéro SIREN de SCI ASCC est 381 797 877. Le SIRET de son siège social est 381 797 877 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381797877.

Qui dirige SCI ASCC ?

SCI ASCC est dirigée par JOSIANE DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASCC ?

Le siège social de SCI ASCC est situé LA BROCARDIERE Les Abrets, 38490 Saint-Ondras.

SCI ASCC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCC.

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