SCI ASCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 540 840. Son siège social est situé 2 All des Menuires Centre Commercial les Flanades, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH ASSARAF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASCC
INSEE- Dénomination
- SCI ASCC
- SIREN
- 488 540 840
- SIRET (siège)
- 488 540 840 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488540840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 540 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 2 ALL DES MENUIRES CENTRE COMMERCIAL LES FLANADES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCC
l'acquisition par tous moyens par voie d'échange d'apport la construction l'installations l'aménagement gestion par voie de location la prise de participation directes ou indirectes dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI ASCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ASCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
488 540 840 00011 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCC
INPIComptes annuels de SCI ASCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASCC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ASCC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCC ?
Le numéro SIREN de SCI ASCC est 488 540 840. Le SIRET de son siège social est 488 540 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488540840.
Qui dirige SCI ASCC ?
SCI ASCC est dirigée par JOSEPH ASSARAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCC ?
Le siège social de SCI ASCC est situé 2 All des Menuires Centre Commercial les Flanades, 95200 Sarcelles.
SCI ASCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCC.
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