SCI ASCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 864 591, SCI ASCC est une SCI créée le 25 mai 2022. Son siège social est situé 1 av du General de Gaulle, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES CHETRIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASCC
INSEE- Dénomination
- SCI ASCC
- SIREN
- 913 864 591
- SIRET (siège)
- 913 864 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44913864591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 864 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCC
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ASCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCC
INSEEÉtablissements de SCI ASCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
913 864 591 00015 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCC
INPIComptes annuels de SCI ASCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASCC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ASCC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCC ?
Le numéro SIREN de SCI ASCC est 913 864 591. Le SIRET de son siège social est 913 864 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913864591.
Qui dirige SCI ASCC ?
SCI ASCC est dirigée par CHARLES CHETRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCC ?
Le siège social de SCI ASCC est situé 1 av du General de Gaulle, 92140 Clamart.
SCI ASCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCC.
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