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SCI ASCD

Active
Siren440 917 250SCI68200 MULHOUSECréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 917 250, SCI ASCD est une SCI créée le 26 février 2002. Son siège social est situé 128 rue Anna Schoen, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASCD

Dénomination
SCI ASCD
SIREN
440 917 250
SIRET (siège)
440 917 250 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10440917250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 917 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2002
Siège social
128 RUE ANNA SCHOEN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCD

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ASCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCD

AD

ALAIN DURAND

Gérant

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ASCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    440 917 250 00019 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ASCD

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCD ?

Le numéro SIREN de SCI ASCD est 440 917 250. Le SIRET de son siège social est 440 917 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440917250.

Qui dirige SCI ASCD ?

SCI ASCD est dirigée par ALAIN DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASCD ?

Le siège social de SCI ASCD est situé 128 rue Anna Schoen, 68200 Mulhouse.

SCI ASCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCD.

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