SCI ASCENSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASCENSION est une société civile immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 450 352. Elle est domiciliée 24 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC HERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASCENSION
INSEE- Dénomination
- SCI ASCENSION
- SIREN
- 522 450 352
- SIRET (siège)
- 522 450 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522450352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 450 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 24 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCENSION
Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail des immeubles apportés ou acquis par la société, conclusion de tout emprunt hypothécaire
Finances de SCI ASCENSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCENSION
INSEEÉtablissements de SCI ASCENSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
522 450 352 00011 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCENSION
INPIComptes annuels de SCI ASCENSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCENSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCENSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCENSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCENSION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 16 juillet 2024 · N° 16/39251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-26.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 08/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-83.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-41.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCENSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCENSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI ASCENSION
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCENSION ?
Le numéro SIREN de SCI ASCENSION est 522 450 352. Le SIRET de son siège social est 522 450 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522450352.
Qui dirige SCI ASCENSION ?
SCI ASCENSION est dirigée par ERIC HERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCENSION ?
Le siège social de SCI ASCENSION est situé 24 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
SCI ASCENSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCENSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCENSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCENSION.
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