SCI ASCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 829 412. Elle est domiciliée 8 av Constant Coquelin, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD ASCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASCHER
INSEE- Dénomination
- SCI ASCHER
- SIREN
- 491 829 412
- SIRET (siège)
- 491 829 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05491829412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 829 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 8 AV CONSTANT COQUELIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCHER
La propriété, l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers en France ou à l'étranger tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue propriété y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale
Finances de SCI ASCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCHER
INSEEÉtablissements de SCI ASCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
491 829 412 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCHER
INPIComptes annuels de SCI ASCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCHER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-81.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ASCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCHER ?
Le numéro SIREN de SCI ASCHER est 491 829 412. Le SIRET de son siège social est 491 829 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491829412.
Qui dirige SCI ASCHER ?
SCI ASCHER est dirigée par EDOUARD ASCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCHER ?
Le siège social de SCI ASCHER est situé 8 av Constant Coquelin, 75007 Paris.
SCI ASCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCHER.
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