SCI ASCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 488 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Salle Verte, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CHENAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASCL
INSEE- Dénomination
- SCI ASCL
- SIREN
- 487 488 553
- SIRET (siège)
- 487 488 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66487488553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 488 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 6 CHE DE LA SALLE VERTE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCL
propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI ASCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ASCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
487 488 553 00016 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCL
INPIComptes annuels de SCI ASCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ASCL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCL ?
Le numéro SIREN de SCI ASCL est 487 488 553. Le SIRET de son siège social est 487 488 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487488553.
Qui dirige SCI ASCL ?
SCI ASCL est dirigée par ALAIN CHENAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCL ?
Le siège social de SCI ASCL est situé 6 Che de la Salle Verte, 35300 Fougeres.
SCI ASCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCL.
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