SCI ASCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ASCM est une société civile immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 759 390. Son siège social est situé 5 Imp Louis de Froidour, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI ASCM
INSEE- Dénomination
- SCI ASCM
- SIREN
- 504 759 390
- SIRET (siège)
- 504 759 390 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27504759390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 759 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 5 IMP LOUIS DE FROIDOUR, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ASCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Stéphane nom d'usage : MORDICONI Stéphane MORDICONI
Gérant · de mai 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASCM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
504 759 390 00017 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCM
INPIComptes annuels de SCI ASCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAMPANA Céline nom d'usage : CAMPANA Céline devient gérant.. MORDICONI Stéphane nom d'usage : MORDICONI Stéphane n'est plus gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI ASCM
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCM ?
Le numéro SIREN de SCI ASCM est 504 759 390. Le SIRET de son siège social est 504 759 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504759390.
Où se situe le siège social de SCI ASCM ?
Le siège social de SCI ASCM est situé 5 Imp Louis de Froidour, 31200 Toulouse.
SCI ASCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCM.
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