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SCI ASCOM

Active
Siren384 610 044SCI69230 Saint-Genis-LavalCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 610 044, SCI ASCOM est une SCI créée le 24 février 1992. Son siège social est situé 114 RUE 114 Rue Henri Barbusse, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASCOM

Dénomination
SCI ASCOM
SIREN
384 610 044
SIRET (siège)
384 610 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12384610044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 610 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1992
Siège social
114 RUE 114 Rue Henri Barbusse, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCOM

Propriété gestion administration mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport au autrement.

Finances de SCI ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCOM

MM

MARC MONNET

Gérant

CM

CHRIS MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-SOPHIE MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024

OM

OLIVIER MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    384 610 044 00016 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MONNET Chris Sylvain nom d'usage : MONNET devient gérant. MONNET Anne-Sophie nom d'usage : MONNET devient gérant. MONNET Olivier Stéphane nom d'usage : MONNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI ASCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCOM ?

Le numéro SIREN de SCI ASCOM est 384 610 044. Le SIRET de son siège social est 384 610 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384610044.

Qui dirige SCI ASCOM ?

SCI ASCOM est dirigée par MARC MONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCOM ?

Le siège social de SCI ASCOM est situé 114 RUE 114 Rue Henri Barbusse, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCOM.

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