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SCI ASCOTT

Active
Siren403 705 338SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI ASCOTT est une SCI immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 403 705 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASCOTT

Dénomination
SCI ASCOTT
SIREN
403 705 338
SIRET (siège)
403 705 338 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22403705338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 705 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 275,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1996
Siège social
76 RUE RASPAIL, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASCOTT

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI ASCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCOTT

CB

CELINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

JM

JULIE MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ASCOTT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    403 705 338 00024 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    403 705 338 00016 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ASCOTT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCOTT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI ASCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI ASCOTT est 403 705 338. Le SIRET de son siège social est 403 705 338 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403705338.

Qui dirige SCI ASCOTT ?

SCI ASCOTT est dirigée par CELINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCOTT ?

Le siège social de SCI ASCOTT est situé 76 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes.

SCI ASCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCOTT.

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