CheckersProcédures

SCI ASCP

Active
Siren390 895 225SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 895 225, SCI ASCP est une SCI créée le 27 avril 1993. Elle est domiciliée 5 av Jean Jaures, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AIMEE ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASCP

Dénomination
SCI ASCP
SIREN
390 895 225
SIRET (siège)
390 895 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16390895225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 895 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1993
Siège social
5 AV JEAN JAURES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCP

ACQUISITION DE TS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION

Finances de SCI ASCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCP

AA

AIMEE ARMAND

Gérant

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ASCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    390 895 225 00014 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASCP. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ASCP

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCP ?

Le numéro SIREN de SCI ASCP est 390 895 225. Le SIRET de son siège social est 390 895 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390895225.

Qui dirige SCI ASCP ?

SCI ASCP est dirigée par AIMEE ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASCP ?

Le siège social de SCI ASCP est situé 5 av Jean Jaures, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI ASCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCP.

Entreprises similaires

Même activité à Castelnau-le-Lez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelnau-le-Lez

Entreprises du même secteur à Castelnau-le-Lez

Entreprises à Castelnau-le-Lez

Toutes les entreprises à Castelnau-le-Lez