SCI ASECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASECA est une SCI immatriculée le 17 août 1984 sous le numéro SIREN 328 309 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 quai de Bonneuil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARLENE SENAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASECA
INSEE- Dénomination
- SCI ASECA
- SIREN
- 328 309 489
- SIRET (siège)
- 328 309 489 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82328309489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 309 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1984
- Siège social
- 33 QUAI DE BONNEUIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASECA
Acquisition administration exploitation de l'immeuble sis 33 quai de Bonneuil 94100 St Maur des fosses
Finances de SCI ASECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASECA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
328 309 489 00024 · ouvert le 29 juillet 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASECA
INPIComptes annuels de SCI ASECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASECA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/23291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-45.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : BARAT Sylvie en fonction le 05 Mars 2010 Associé : BARAT Audrey en fonction le 05 Mars 2010 Associé : BARAT Eddy en fonction le 05 Mars 2010 Associé gérant : SENAME Arlène en fonction le 05 Mars 2010
- création
Date d'effet : 17 août 1984
Questions fréquentes sur SCI ASECA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASECA ?
Le numéro SIREN de SCI ASECA est 328 309 489. Le SIRET de son siège social est 328 309 489 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82328309489.
Qui dirige SCI ASECA ?
SCI ASECA est dirigée par ARLENE SENAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASECA ?
Le siège social de SCI ASECA est situé 33 quai de Bonneuil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI ASECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASECA.
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