SCI ASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 451 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE DAHAN, autre.
Fiche d'identité de SCI ASEL
INSEE- Dénomination
- SCI ASEL
- SIREN
- 819 451 097
- SIRET (siège)
- 819 451 097 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47819451097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 451 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 87 AV CHARLES DE GAULLE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASEL
Location gestion immobilière
Finances de SCI ASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASEL
INSEEÉtablissements de SCI ASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
819 451 097 00011 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASEL
INPIComptes annuels de SCI ASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/58363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-30
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI ASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ASEL ?
Le numéro SIREN de SCI ASEL est 819 451 097. Le SIRET de son siège social est 819 451 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47819451097.
Qui dirige SCI ASEL ?
SCI ASEL est dirigée par EVELYNE DAHAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASEL ?
Le siège social de SCI ASEL est situé 87 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI ASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASEL.
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