SCI ASER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASER est une SCI immatriculée le 8 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 840 501. Son siège social est situé 10 rue Pasteur zone d'Activite du Bail 2, 35137 Pleumeleuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BETHUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASER
INSEE- Dénomination
- SCI ASER
- SIREN
- 532 840 501
- SIRET (siège)
- 532 840 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24532840501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 840 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR ZONE D'ACTIVITE DU BAIL 2, 35137, PLEUMELEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASER
mise en valeur, administration, exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et/où immobiliers, parts sci ou scp dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI ASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASER
INSEEÉtablissements de SCI ASER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 PLEUMELEUCSiègeActif
532 840 501 00011 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASER
INPIComptes annuels de SCI ASER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 février 2014 · N° 12/11924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-06-20
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI ASER
Quel est le numéro SIREN de SCI ASER ?
Le numéro SIREN de SCI ASER est 532 840 501. Le SIRET de son siège social est 532 840 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24532840501.
Qui dirige SCI ASER ?
SCI ASER est dirigée par ALAIN BETHUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASER ?
Le siège social de SCI ASER est situé 10 rue Pasteur zone d'Activite du Bail 2, 35137 Pleumeleuc.
SCI ASER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASER.
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