SCI ASES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASES est une SCI immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 505 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Bonzee, 55160 Fresnes-en-Woevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE BOUCHY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASES
INSEE- Dénomination
- SCI ASES
- SIREN
- 440 505 337
- SIRET (siège)
- 440 505 337 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440505337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 505 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 21 RTE DE BONZEE, 55160, FRESNES-EN-WOEVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASES
Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement, de tous immeubles situés en France ou à l'étranger et de tous autres biens et droits immobiliers batis ou non batis
Finances de SCI ASES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASES
INSEEÉtablissements de SCI ASES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 55160 FRESNES-EN-WOEVRESiègeActif
440 505 337 00038 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
440 505 337 00012 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 000Z
- 55100 VERDUNFermé
440 505 337 00020 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASES
INPIComptes annuels de SCI ASES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025005760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/07380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2015 · N° 14/09557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ASES
Quel est le numéro SIREN de SCI ASES ?
Le numéro SIREN de SCI ASES est 440 505 337. Le SIRET de son siège social est 440 505 337 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440505337.
Qui dirige SCI ASES ?
SCI ASES est dirigée par JOSETTE BOUCHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASES ?
Le siège social de SCI ASES est situé 21 Rte de Bonzee, 55160 Fresnes-en-Woevre.
SCI ASES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASES.
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