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SCI ASESM

Active
Siren402 568 398SCI60440 PEROY-LES-GOMBRIESCréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 568 398, SCI ASESM est une SCI créée le 17 octobre 1995. Elle est domiciliée 15 All de la Ville, 60440 Peroy-les-Gombries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DEVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASESM

Dénomination
SCI ASESM
SIREN
402 568 398
SIRET (siège)
402 568 398 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13402568398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 568 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
15 ALL DE LA VILLE, 60440, PEROY-LES-GOMBRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASESM

Acquisition d'immeuble en vue de sa location

Finances de SCI ASESM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASESM

ND

NATHALIE DEVAUX

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ASESM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 PEROY-LES-GOMBRIESSiègeActif

    402 568 398 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASESM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASESM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASESM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASESM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASESM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASESM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASESM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASESM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ASESM

Quel est le numéro SIREN de SCI ASESM ?

Le numéro SIREN de SCI ASESM est 402 568 398. Le SIRET de son siège social est 402 568 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402568398.

Qui dirige SCI ASESM ?

SCI ASESM est dirigée par NATHALIE DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASESM ?

Le siège social de SCI ASESM est situé 15 All de la Ville, 60440 Peroy-les-Gombries.

SCI ASESM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASESM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASESM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASESM.

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