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SCI ASEVEN

Active
Siren479 897 324SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 897 324, SCI ASEVEN est une SCI créée le 14 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Bourgogne, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASEVEN

Dénomination
SCI ASEVEN
SIREN
479 897 324
SIRET (siège)
479 897 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39479897324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 897 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
7 AV DE BOURGOGNE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASEVEN

acquisition de tous immeubles et de tous terrains et en particulier d'un bien immobilier situé dans un immeuble sis à LA BAULE 7 avenue de Bourgogne

Finances de SCI ASEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASEVEN

FG

FRANCK GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ASEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    479 897 324 00014 · ouvert le 07 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ASEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI ASEVEN est 479 897 324. Le SIRET de son siège social est 479 897 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479897324.

Qui dirige SCI ASEVEN ?

SCI ASEVEN est dirigée par FRANCK GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASEVEN ?

Le siège social de SCI ASEVEN est situé 7 av de Bourgogne, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI ASEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASEVEN.

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