SCI ASFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASFA est une SCI immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 791 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CYMA FARAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASFA
INSEE- Dénomination
- SCI ASFA
- SIREN
- 384 791 968
- SIRET (siège)
- 384 791 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62384791968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 791 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1992
- Siège social
- 86 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASFA
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier.
Finances de SCI ASFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASFA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
384 791 968 00017 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASFA
INPIComptes annuels de SCI ASFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02292
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
FATHALLAH Saadieh nom d'usage : FARAH n'est plus gérant. FARAH Cyma nom d'usage : FARAH devient gérante
- création
Date d'effet : 26 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI ASFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASFA ?
Le numéro SIREN de SCI ASFA est 384 791 968. Le SIRET de son siège social est 384 791 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384791968.
Qui dirige SCI ASFA ?
SCI ASFA est dirigée par CYMA FARAH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASFA ?
Le siège social de SCI ASFA est situé 86 rue de Geneve, 74240 Gaillard.
SCI ASFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASFA.
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