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SCI ASFD

Active
Siren502 486 491SCI62190 LESPESSESCréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 486 491, SCI ASFD est une SCI créée le 14 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che d'Ames, 62190 Lespesses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DELOBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASFD

Dénomination
SCI ASFD
SIREN
502 486 491
SIRET (siège)
502 486 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42502486491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 486 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2008
Siège social
3 CHE D'AMES, 62190, LESPESSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASFD

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LOCATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ASFD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASFD

FD

FRANCK DELOBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

AD

ANNE-SOPHIE DELOBEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ASFD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62190 LESPESSESSiègeActif

    502 486 491 00017 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASFD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASFD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASFD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASFD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASFD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASFD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASFD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASFD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ASFD

Quel est le numéro SIREN de SCI ASFD ?

Le numéro SIREN de SCI ASFD est 502 486 491. Le SIRET de son siège social est 502 486 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502486491.

Qui dirige SCI ASFD ?

SCI ASFD est dirigée par FRANCK DELOBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASFD ?

Le siège social de SCI ASFD est situé 3 Che d'Ames, 62190 Lespesses.

SCI ASFD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASFD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASFD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASFD.

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