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SCI ASHTA

Active
Siren388 107 658SCI95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 22 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ASHTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 107 658. Elle est domiciliée 53 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUSSADJY MOUMTAZALY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASHTA

Dénomination
SCI ASHTA
SIREN
388 107 658
SIRET (siège)
388 107 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73388107658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 107 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
53 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASHTA

Acquisition de tous immeubles de biens et droits immobiliers et droits sociaux

Finances de SCI ASHTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASHTA

SM

SHEERAZ MOUSSADJY

Autre

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

TM

TASMINE MOUSSADJY

Autre

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

M

MOUSSADJY MOUMTAZALY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ASHTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    388 107 658 00014 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASHTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASHTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASHTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASHTA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04547

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04185

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASHTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI ASHTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASHTA ?

Le numéro SIREN de SCI ASHTA est 388 107 658. Le SIRET de son siège social est 388 107 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388107658.

Qui dirige SCI ASHTA ?

SCI ASHTA est dirigée par MOUSSADJY MOUMTAZALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASHTA ?

Le siège social de SCI ASHTA est situé 53 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SCI ASHTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASHTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASHTA.

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