SCI ASLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASLAN est une SCI immatriculée le 28 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 637 156. Elle est domiciliée 224 B av Stalingrad, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAYRAM BOLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASLAN
INSEE- Dénomination
- SCI ASLAN
- SIREN
- 811 637 156
- SIRET (siège)
- 811 637 156 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20811637156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 637 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2015
- Siège social
- 224 B AV STALINGRAD, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASLAN
location terrains et bien immobiliers
Finances de SCI ASLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASLAN
INSEEÉtablissements de SCI ASLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif
811 637 156 00027 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
811 637 156 00019 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASLAN
INPIComptes annuels de SCI ASLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASLAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/14017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/09257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025003957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-82.777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.099
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 95-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI ASLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ASLAN ?
Le numéro SIREN de SCI ASLAN est 811 637 156. Le SIRET de son siège social est 811 637 156 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20811637156.
Qui dirige SCI ASLAN ?
SCI ASLAN est dirigée par BAYRAM BOLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASLAN ?
Le siège social de SCI ASLAN est situé 224 B av Stalingrad, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
SCI ASLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASLAN.
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