SCI ASM DU VIGNOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 735 835, SCI ASM DU VIGNOBLE est une SCI créée le 25 mai 2023. Son siège social est situé 40 RUE du Vignoble, 54360 Damelevières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD MORILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASM DU VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI ASM DU VIGNOBLE
- SIREN
- 952 735 835
- SIRET (siège)
- 952 735 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85952735835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 735 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 40 RUE du Vignoble, 54360, Damelevières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASM DU VIGNOBLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ASM DU VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASM DU VIGNOBLE
INSEEÉtablissements de SCI ASM DU VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 DamelevièresSiègeActif
952 735 835 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASM DU VIGNOBLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASM DU VIGNOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASM DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASM DU VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASM DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASM DU VIGNOBLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASM DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASM DU VIGNOBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI ASM DU VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASM DU VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI ASM DU VIGNOBLE est 952 735 835. Le SIRET de son siège social est 952 735 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85952735835.
Qui dirige SCI ASM DU VIGNOBLE ?
SCI ASM DU VIGNOBLE est dirigée par ARNAUD MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ASM DU VIGNOBLE ?
Le siège social de SCI ASM DU VIGNOBLE est situé 40 RUE du Vignoble, 54360 Damelevières.
SCI ASM DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASM DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASM DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASM DU VIGNOBLE.
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