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SCI ASME

Active
Siren489 282 327SCI11000 CARCASSONNECréée le 28 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ASME est une SCI immatriculée le 28 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 282 327. Son siège social est situé 5 rue de l'Esparbe les Hauts de Serres, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE ESTEBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASME

Dénomination
SCI ASME
SIREN
489 282 327
SIRET (siège)
489 282 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22489282327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 282 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2006
Siège social
5 RUE DE L'ESPARBE LES HAUTS DE SERRES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASME

ACQUISITION DE TERRAIN EXPLOITATION MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR EDIFICATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CONSTRUCTION SIS SUR CELUI CI QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de SCI ASME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASME

JE

JOSE ESTEBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

EM

ERIC MATEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ASME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    489 282 327 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI ASME

Quel est le numéro SIREN de SCI ASME ?

Le numéro SIREN de SCI ASME est 489 282 327. Le SIRET de son siège social est 489 282 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489282327.

Qui dirige SCI ASME ?

SCI ASME est dirigée par JOSE ESTEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASME ?

Le siège social de SCI ASME est situé 5 rue de l'Esparbe les Hauts de Serres, 11000 Carcassonne.

SCI ASME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASME.

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