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SCI ASMS

Active
Siren917 684 201SCI31500 TOULOUSECréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ASMS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 684 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 bd Deltour, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-SOPHIE EL MARBOUH, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASMS

Dénomination
SCI ASMS
SIREN
917 684 201
SIRET (siège)
917 684 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70917684201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 684 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
83 BD DELTOUR, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASMS

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La vente est exercée à titre exceptionnel.

Finances de SCI ASMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASMS

ME

MARIE-SOPHIE EL MARBOUH

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

AS

ABDELHADI SAOUDI

Autre

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ASMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    917 684 201 00010 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ASMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ASMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASMS ?

Le numéro SIREN de SCI ASMS est 917 684 201. Le SIRET de son siège social est 917 684 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917684201.

Qui dirige SCI ASMS ?

SCI ASMS est dirigée par MARIE-SOPHIE EL MARBOUH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASMS ?

Le siège social de SCI ASMS est situé 83 bd Deltour, 31500 Toulouse.

SCI ASMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASMS.

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