SCI ASPACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASPACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 984 835 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Masevaux, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mohamed EL HASNAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASPACH
INSEE- Dénomination
- SCI ASPACH
- SIREN
- 984 835 116
- SIRET (siège)
- 984 835 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14984835116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 835 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- 3 RUE de Masevaux, 68310, Wittelsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPACH
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ASPACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ASPACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WittelsheimSiègeActif
984 835 116 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPACH
INPIComptes annuels de SCI ASPACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPACH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur SCI ASPACH
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPACH ?
Le numéro SIREN de SCI ASPACH est 984 835 116. Le SIRET de son siège social est 984 835 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14984835116.
Qui dirige SCI ASPACH ?
SCI ASPACH est dirigée par Mohamed EL HASNAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPACH ?
Le siège social de SCI ASPACH est situé 3 RUE de Masevaux, 68310 Wittelsheim.
SCI ASPACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPACH.
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