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SCI ASPAN

Active
Siren447 699 562SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 699 562, SCI ASPAN est une SCI créée le 10 mars 2003. Elle est domiciliée 400 Puyricard Dom Caladou Anc Ch Avignon, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASPAN

Dénomination
SCI ASPAN
SIREN
447 699 562
SIRET (siège)
447 699 562 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32447699562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 699 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2003
Siège social
400 PUYRICARD DOM CALADOU ANC CH AVIGNON, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASPAN

L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES L'EMPRUNT, LE CAUTIONNEMENT ETC...

Finances de SCI ASPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASPAN

PA

PIERRE ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

SA

SEVERINE ANTOINE

Autre

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ASPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    447 699 562 00024 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820A

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    447 699 562 00016 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ASPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ASPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASPAN ?

Le numéro SIREN de SCI ASPAN est 447 699 562. Le SIRET de son siège social est 447 699 562 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447699562.

Qui dirige SCI ASPAN ?

SCI ASPAN est dirigée par PIERRE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASPAN ?

Le siège social de SCI ASPAN est situé 400 Puyricard Dom Caladou Anc Ch Avignon, 13080 Aix en Provence.

SCI ASPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPAN.

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