SCI ASPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 369 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 990 922, SCI ASPEN est une SCI créée le 22 mars 2013. Elle est domiciliée 2 rue Beranger, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYDIA ESTEVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASPEN
INSEE- Dénomination
- SCI ASPEN
- SIREN
- 791 990 922
- SIRET (siège)
- 791 990 922 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70791990922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 990 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 369 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 2 RUE BERANGER, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPEN
L'acquisition, la location, la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI ASPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPEN
INSEEÉtablissements de SCI ASPEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
791 990 922 00027 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
791 990 922 00019 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPEN
INPIComptes annuels de SCI ASPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-26.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-85.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ASPEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPEN ?
Le numéro SIREN de SCI ASPEN est 791 990 922. Le SIRET de son siège social est 791 990 922 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791990922.
Qui dirige SCI ASPEN ?
SCI ASPEN est dirigée par LYDIA ESTEVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPEN ?
Le siège social de SCI ASPEN est situé 2 rue Beranger, 38000 Grenoble.
SCI ASPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPEN.
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