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SCI ASPI

Active
Siren440 820 504SCI35680 BAISCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI ASPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 820 504. Son siège social est situé 19 rue du Lentin, 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASPI

Dénomination
SCI ASPI
SIREN
440 820 504
SIRET (siège)
440 820 504 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93440820504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 820 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
19 RUE DU LENTIN, 35680, BAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ASPI

propriété, administration, entretien et exploitati on pär bail de location de tous immeubles situé en france, recours à tous moyens de crédit en vue de financement de l'acquisition dès immeubles sociaux de l'exécution de tous travaux.

Finances de SCI ASPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASPI

IS

ISABELLE SEBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

AS

ARNAUD SEBAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ASPI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    440 820 504 00031 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 78120 RAMBOUILLETActif

    440 820 504 00015 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé

    440 820 504 00023 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ASPI

Quel est le numéro SIREN de SCI ASPI ?

Le numéro SIREN de SCI ASPI est 440 820 504. Le SIRET de son siège social est 440 820 504 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440820504.

Qui dirige SCI ASPI ?

SCI ASPI est dirigée par ISABELLE SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASPI ?

Le siège social de SCI ASPI est situé 19 rue du Lentin, 35680 Bais.

SCI ASPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPI.

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