SCI ASPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 514 822. Son siège social est situé 296 rue Charles Perrault St Cesaire, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASPIC
INSEE- Dénomination
- SCI ASPIC
- SIREN
- 352 514 822
- SIRET (siège)
- 352 514 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38352514822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 514 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- 296 RUE CHARLES PERRAULT ST CESAIRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPIC
ADMINISTRATION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI ASPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPIC
INSEEÉtablissements de SCI ASPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
352 514 822 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ASPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-12.530
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-20.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.978
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2015 · N° 15/08523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-44.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-41.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-43.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ASPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPIC ?
Le numéro SIREN de SCI ASPIC est 352 514 822. Le SIRET de son siège social est 352 514 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352514822.
Qui dirige SCI ASPIC ?
SCI ASPIC est dirigée par LIONEL THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASPIC ?
Le siège social de SCI ASPIC est situé 296 rue Charles Perrault St Cesaire, 30900 Nimes.
SCI ASPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPIC.
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