SCI ASPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASPIN est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 915 233. Son siège social est situé 3 Dom Chante au Vent, 59118 Wambrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT MABILLE DE PONCHEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASPIN
INSEE- Dénomination
- SCI ASPIN
- SIREN
- 792 915 233
- SIRET (siège)
- 792 915 233 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64792915233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 915 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 3 DOM CHANTE AU VENT, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ASPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans
ANGUS MABILLE DE PONCHEVILLE CANUEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ASPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
792 915 233 00029 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPIN
INPIComptes annuels de SCI ASPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/82051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ASPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPIN ?
Le numéro SIREN de SCI ASPIN est 792 915 233. Le SIRET de son siège social est 792 915 233 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792915233.
Qui dirige SCI ASPIN ?
SCI ASPIN est dirigée par BENOIT MABILLE DE PONCHEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPIN ?
Le siège social de SCI ASPIN est situé 3 Dom Chante au Vent, 59118 Wambrechies.
SCI ASPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPIN.
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