SCI ASPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASPM est une SCI immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 665 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Verdeau, 49122 Le May-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ALLAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASPM
INSEE- Dénomination
- SCI ASPM
- SIREN
- 497 665 299
- SIRET (siège)
- 497 665 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39497665299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 665 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 10 RUE DU VERDEAU, 49122, LE MAY-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPM
ACQUISITION IMMEUBLES PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DES LOCAUX OCCUPES PAR EUX MEMES, DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI ASPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ASPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49122 LE MAY-SUR-EVRESiègeActif
497 665 299 00010 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ASPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASPM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ASPM
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPM ?
Le numéro SIREN de SCI ASPM est 497 665 299. Le SIRET de son siège social est 497 665 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497665299.
Qui dirige SCI ASPM ?
SCI ASPM est dirigée par SEBASTIEN ALLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPM ?
Le siège social de SCI ASPM est situé 10 rue du Verdeau, 49122 Le May-sur-Evre.
SCI ASPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPM.
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