SCI ASPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASPRO est une SCI immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 730 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Raymond Poincare, 92380 Garches. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK HAZERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASPRO
INSEE- Dénomination
- SCI ASPRO
- SIREN
- 853 730 059
- SIRET (siège)
- 853 730 059 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55853730059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 730 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 14 BD RAYMOND POINCARE, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPRO
Acquisition, détention, gestion, location et vente de tous bien meubles ou immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ASPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPRO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de septembre 2019 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
853 730 059 00013 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASPRO
INPIComptes annuels de SCI ASPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPRO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ASPRO
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPRO ?
Le numéro SIREN de SCI ASPRO est 853 730 059. Le SIRET de son siège social est 853 730 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55853730059.
Qui dirige SCI ASPRO ?
SCI ASPRO est dirigée par PATRICK HAZERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPRO ?
Le siège social de SCI ASPRO est situé 14 bd Raymond Poincare, 92380 Garches.
SCI ASPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPRO.
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